Conformité Loi 25

Accompagnement Loi 25

Assurez votre conformité à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels avec notre expertise spécialisée.

Échéances Importantes

La Loi 25 est entrée en vigueur progressivement depuis septembre 2022. Certaines dispositions s'appliquent déjà, d'autres entreront en vigueur selon un calendrier précis. Ne prenez pas de risques !

Notre accompagnement complet

De l'audit initial à la mise en conformité complète, nous vous accompagnons à chaque étape de votre démarche.

Audit de Conformité

Évaluation complète de votre niveau de conformité actuel avec identification des écarts.

Plan de Mise en Conformité

Roadmap détaillée avec priorités et échéanciers pour atteindre la conformité.

Formation des Équipes

Sessions de formation adaptées à vos équipes sur les exigences de la Loi 25.

Documentation Complète

Création de politiques, procédures et registres conformes aux exigences légales.

Exigences clés de la Loi 25

La Loi 25 impose de nouvelles obligations importantes aux organisations qui collectent, utilisent ou communiquent des renseignements personnels.

Désignation d'un responsable de la protection des renseignements personnels
Mise en place d'un programme de gouvernance de la vie privée
Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)
Notification des incidents de confidentialité
Consentement éclairé et gestion des droits des personnes
Mesures de sécurité appropriées et proportionnelles

Expertise Québécoise

Notre équipe possède une expertise approfondie du contexte juridique québécois et des spécificités de la Loi 25.

Assurez votre conformité dès maintenant

Ne laissez pas la non-conformité mettre votre organisation en risque. Contactez-nous pour un audit gratuit de votre situation actuelle.